Nos compétences
Baux Commerciaux
Conseil et contentieux : rédaction d’actes, congé, cession fonds de commerce, droit au bail, cession de bail
Fixation amiable et judiciaire du loyer
Contentieux de l’éviction du preneur
Médiation et conciliation
Action recouvrement impayés et expulsion
Baux d’habitation
Réglementation de la législation HLM
Contentieux de la gestion locative
Action recouvrement des impayés
Médiation et conciliation troubles anormaux de voisinage
Procédure de surendettement des locataires
Contentieux de charges locatives
Attribution des logements, fonctionnement de la CALEOL
Construction
Référé préventif
Expertise judiciaire
Mise en œuvre des garanties légales (GPA, biennale, décennale) et DO
Assistance au suivi d’un chantier : sous-traitance, frais et risque, suivi des DG
Copropriété / ASL
Assemblées générales de copropriétés
Recouvrement de charges
Responsabilité du syndic
Acquisition parties communes
Domanialité publique et privé des personnes publiques
Stratégie de domanialité (BEA, BE)
Valorisation du domaine public
Elaboration des modèles contractuels en vue d’optimiser la gestion de domaine public/ privé des personnes publiques
Elaboration de PUP
Les personnes
Le couple
Les enfants
Les majeurs vulnérables
La gestion de patrimoine
Les successions
Droit des étrangers
Marchés publics / privés
Conseil en passation/exécution
Assistance en cas de contentieux (référé précontractuel, contractuel)
Assistance AMO (élaboration de la documentation contractuelle, suivi de l’exécution du marché, élaboration des DGD …)
Médiation
Assistance dans les mesures résolution amiable des conflits notamment par procédure participative
Assistance dans les mesures de conciliation et médiation judiciaire
Organisation de médiation conventionnelle au sein du cabinet par une médiatrice diplômée de l’IFOMENE
Propriété vente immobilière
Démembrements / SCI
Indivision, gestion de patrimoine
Contentieux des servitudes
Droit du sol
Droit de préemption
Vente en bloc, VEFA
Expropriation
Social (fonction publique, droit du travail)
Droit disciplinaire
Maladie professionnelle ou accident de service, CLM, CLD
Conseil et contentieux en matière de régime indemnitaire
Protection fonctionnelle
La rupture conventionnelle
Contrats de travail
Accident du travail, maladie professionnelle
Harcèlement, discrimination
Licenciement
Gestion des institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT)
Elaboration et suivi du PSE
Urbanisme, urbanisme commercial, droit de l'environnement
Audit PC, PA, dossier d’AEC, étude d’impact
Assistance à l’élaboration d’un PLU ou d’un PLUi
Elaboration de convention avec les collectivités : PUP …
Contentieux PC, AE …