top of page

Mentions légales

Informations Editeur

Le présent site « www.a5-avocats.com » est la propriété de l'association A5 Avocats associés, située 47 Avenue Villiers 75017 PARIS


Siret :  442 312 914 00025

APE : 6910Z Activités juridiques 

Téléphone : +33 1 58 05 12 00

 

Directeur de publication du site : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET avocat, situé 47 Avenue Villiers 75017 PARIS - Téléphone : +33 1 58 05 12 00

 

Hébergement – Sécurité

Création du site internet : Wapitix

Coordonnées de l’hébergeur du site : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034

 

Informations contenues sur le site Internet 

Les informations contenues sur le site Internet ne sont données qu’à titre informatif et ne sauraient être constituées comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de service.


Chaque utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations contenues sur le site Internet.

 
L'association A5 Avocats associés ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels dommages matériels et/ou financiers, perte de données, perte de programme, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Internet et des informations qu’il contient.

 

Droit de propriété intellectuelle 

Les éléments contenus sur le site Internet, et ce compris les textes, présentations, illustrations, photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces éléments, à d’autres fins qu’un usage privatif sur quelque support que ce soit, est interdite et de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Liens Hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Internet nécessite une autorisation préalable et écrite de l'association A5 Avocats associés.

bottom of page